Que finance votre taxe d'apprentissage ?
On parle ici du QUOTA, du HORS QUOTA (ou barème) et de la fraction régionnale pour l'apprentissage (FRA).
LE QUOTA
Il participe à la professionnalisation des parcours en finançant la formation des apprentis travailant dans votre entreprise. Si vous employez un apprenti dans votre entreprise, l'OCTA doit ainsi verser obligatoirement un montant à nos formations concernées.
LE HORS QUOTA
Il nous permet de financer :
► l’achat et la rénovation du matériel pédagogique,
► l’acquisition d’ouvrages,
► le recrutement et la rémunération de professeurs de renommée internationale, de conférenciers ou d’intervenants extérieurs,
► les innovations et autres dépenses liées à l’enseignement,
► des voyages d’études,
► des cérémonies de remise des diplômes,
► les frais de formation des étudiants en apprentissage dans votre entreprise.
Qu'est ce que le QUOTA / HORS QUOTA ?
En théorie, l'entreprise doit utiliser le montant correspondant à cette taxe pour le financement de l'apprentissage et de la formation initiale. Il possède une liberté pour l'affectation d'une partie de ces dépenses mais se voit imposer l'affectation du montant restant.
En pratique, c'est l'OCTA qui se charge de distribuer les fonds collectés aux organismes de formation, en fonction des choix de l'entreprise pour une partie de la taxe.